Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ail noir de France® (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site ail-noir-de-france.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande. Ail noir de France® s'efforce de présenter au mieux ses produits. Les photographies sont non contractuelles. La dénomination de vente, la quantité nette, la liste des ingrédients, l'origine (IGP Drôme), la certification (AB), la date limite d'utilisation optimale (DLUO) et les conditions de conservation figurent sur l'étiquetage de chaque produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), port compris en France métropolitaine sauf mention contraire. Ail noir de France® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande se valide par le paiement en ligne. L'Acheteur reçoit un accusé de réception par e-mail. La vente n'est conclue qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Ail noir de France®. Les paiements sont débités à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou point relais selon le choix de l'Acheteur. Délai indicatif : 48 à 72 heures ouvrées après expédition. Livraison Corse et DOM-TOM : délai et frais spécifiques communiqués au moment de la commande. Livraison Europe : sur demande, à contact@ail-noir-de-france.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les denrées alimentaires scellées retournées non ouvertes font l'objet d'un remboursement intégral. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 — Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez-nous à contact@ail-noir-de-france.fr sous 48 heures après réception.

Article 9 — DLUO et conservation

Nos produits portent une Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) précisée sur chaque emballage. Conservation à température ambiante, à l'abri de la lumière et de l'humidité pour les bulbes entiers. Une fois ouverts, les pots de purée et l'huile infusée se conservent au réfrigérateur et se consomment dans les deux mois.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu : Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://cm2c.net.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du site.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français du siège social du Vendeur.